La fonction Affaires Juridiques et Contentieux a pour mission le développement de la stratégie du CHUIS en matière de gestion des affaires juridiques et du contentieux.
Le Service Affaires Juridiques et Contentieux est chargé de :
- Etudier et analyser la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit ;
- Rédiger des notes permettant d’identifier les problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées ;
- Réaliser des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit ;
- Assurer un rôle d’expertise et d’appui juridique à tout projet de réforme institutionnelle ;
- Etudier, enquêter et suivre les plaintes des patients et des usagers du CHUIS ;
- Participer au processus de médiation avec les établissements hospitaliers ;
- Proposer des solutions pour gérer le précontentieux ;
- Instruire les dossiers contentieux impliquant le CHUIS ;
- Assurer la défense des intérêts du CHUIS devant les juridictions ;
- Assure le suivi de l’exécution des jugements ;
- Centraliser les éléments de réponse aux questions parlementaires ;
- Organiser les élections des représentants des médecins enseignants chercheurs et autres catégories du personnel aux Conseils d’Administration du CHUIS ;
- Etablir les statistiques et les rapports d’activités semestrielles et annuelles.