Si l’intéressé est un homme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :
- (04) Exemplaires d’acte de mariage certifiés conforme ; si l’intéressé n’a pas déclaré son mariage au préalable ;
- (04) Exemplaires d’une attestation d’emploi ou de non emploi du conjoint ;
- (04) Copie de la C.I.N du conjoint ;
- (04) Exemplaires d’extrait de naissance ;
- (04) Exemplaires du certificat de vie individuelle ou collective (en cas de plus de deux enfants).
Si l’intéressé est une femme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :
Femmes employées au CHUIS :
- (4) Acte de mariage ;
- (4) Certificat de la non perception des allocations familiales par un autre organisme (Certificat de la CNSS) ;
- (4) Attestation de non-emploi du mari, le cas échéant ;
- (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;
- (4) Certificat de vie individuelle ou collective.
Femmes employées et divorcées au CHUIS :
- (4) Acte de mariage ;
- (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;
- (4) Certificat de vie individuelle ou collectifs ;
- (4) Acte de divorce ;
- (4) Acte de tutelle.
