Si l’intéressé est un homme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :
- (04) Exemplaires d’acte de mariage certifiés conforme, si l’intéressé n’a pas déclaré son mariage au préalable ;
- (04) Exemplaires d’une attestation d’emploi ou de non emploi du conjoint.
- (04) Copies de la C.I.N du conjoint ;
- (04) Exemplaires d’extrait de naissance ;
- (04) Exemplaires du certificat de vie individuelle ou collective (en cas de plus de deux enfants).
Si l’intéressé est une femme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :
- (4) Exemplaires d’acte de mariage ;
- (4) Certificats de la non perception des allocations familiales par un autre organisme (Certificat de la CNSS) ;
- (4) Attestations de non emploi du mari, le cas échéant ;
- (4) Extraits de naissance de(s) enfant(s) ;
- (4) Certificats de vie individuelle ou collective.
Pour les femmes employées et divorcées au CHUIS, le dossier est composé de :
- (4) Exemplaires d’acte de mariage ;
- (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;
- (4) Certificat de vie individuelle ou collectifs ;
- (4) Exemplaires d’acte de divorce ;
- (4) Acte de tutelle.
