Affaires Juridiques et Contentieux

La fonction Affaires Juridiques et Contentieux a pour mission le développement de la stratégie du CHUIS en matière de gestion des affaires juridiques et du contentieux.

Le Service Affaires Juridiques et Contentieux est chargé de :

  • Etudier et analyser la réglementation, la jurisprudence, la théorie et les commentaires de droit ;
  • Rédiger des notes permettant d’identifier les problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées ;
  • Réaliser des actions de communication favorisant la compréhension des règles de droit ;
  • Assurer un rôle d’expertise et d’appui juridique à tout projet de réforme institutionnelle ;
  • Etudier, enquêter et suivre les plaintes des patients et des usagers du CHUIS ;
  • Participer au processus de médiation avec les établissements hospitaliers ;
  • Proposer des solutions pour gérer le précontentieux ;
  • Instruire les dossiers contentieux impliquant le CHUIS ;
  • Assurer la défense des intérêts du CHUIS devant les juridictions ;
  • Assure le suivi de l’exécution des jugements ;
  • Centraliser les éléments de réponse aux questions parlementaires ;
  • Organiser les élections des représentants des médecins enseignants chercheurs et autres catégories du personnel aux Conseils d’Administration du CHUIS ;
  • Etablir les statistiques et les rapports d’activités semestrielles et annuelles.

Plan de Situation

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