Dossier des allocations familiales

Si l’intéressé est un homme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :

-          (04) Exemplaires d’acte de mariage certifiés conforme, si l’intéressé n’a pas déclaré son mariage au préalable ;

-          (04) Exemplaires d’une attestation d’emploi ou de non emploi du conjoint.

-          (04) Copies de la C.I.N du conjoint ;

-          (04) Exemplaires d’extrait de naissance ;

-          (04) Exemplaires du certificat de vie individuelle ou collective (en cas de plus de deux enfants).

Si l’intéressé est une femme, le dossier des allocations familiales comprend les pièces suivantes :

-          (4) Exemplaires d’acte de mariage ;

-          (4) Certificats de la non perception des allocations familiales par un autre organisme (Certificat de la CNSS) ;

-          (4) Attestations de non emploi du mari, le cas échéant ;

-          (4) Extraits de naissance de(s) enfant(s) ;

-          (4) Certificats de vie individuelle ou collective.

Pour les femmes employées et divorcées au CHUIS, le dossier est composé de :

-          (4) Exemplaires d’acte de mariage ;

-          (4) Extrait de naissance de(s) enfant(s) ;

-          (4) Certificat de vie individuelle ou collectifs ;

-          (4) Exemplaires d’acte de divorce ;

-          (4) Acte de tutelle.

Plan de Situation

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